LA NUE-PROPRIETE

LE PRINCIPE

Le mécanisme juridique du démembrement permet d’investir dans un actif immobilier avec une mise de fonds réduite, en contrepartie le droit d’usage et les revenus fonciers sont détenus par un bailleur professionnel (usufruitier) durant la période du démembrement. Ce dispositif présente de nombreux avantages, il permet notamment aux investisseurs d’acquérir un bien immobilier en bénéficiant d’une décote de 30 % à 40 % sur le prix de vente en pleine propriété, tout en neutralisant la fiscalité pendant toute la durée du démembrement.

LES AVANTAGES FISCAUX

  • N’achetant que la nue-propriété du bien, l’acheteur ne paye que 60 % à 70 % de la valeur totale du bien
  •  Économie sur les frais de notaire qui sont calculés sur la nue-propriété uniquement
  • Économie de 15 à 20 ans sur  la taxe foncière qui est prise en charge par l’usufruitier pendant toute la période du démembrement temporaire.
  • Économie sur l’impôt sur la fortune : tant que l’investisseur n’a pas récupéré la pleine propriété, la base taxable à l’ISF, pour ce bien, est neutralisée.
  • Au terme du démembrement, l’épargnant nu-propriétaire devient plein propriétaire automatiquement et gratuitement.
  • Une revente de la nue-propriété est possible à tout moment sans perte des avantages acquis.

LES CONDITIONS A RESPECTER

Il n’est pas possible de disposer du bien et d’en percevoir les fruits (loyers) durant toute la durée du démembrement (de 15 à 20 ans).