MONUMENTS HISTORIQUES

LE PRINCIPE

La loi sur les Monuments Historiques vise à favoriser l’entretien et la restauration des biens immobiliers classés Monuments Historiques. Cette loi concerne avant tout les contribuables fortement imposés.

LES AVANTAGES FISCAUX

  • Acquérir un bien immobilier classé nécessitant des travaux de restauration. Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux prêts sont déductibles à 100 % des revenus d’imposition.
  • Le déficit généré est déductible du revenu global sans aucune limite, il n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
  • Forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans) correspondant à la durée des travaux.
  • Impact immédiat sur la TMI pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel.

LES CONDITIONS A RESPECTER

  • L’investisseur s’engage à conserver le bien pendant une durée de 15 ans
  • L’ensemble des travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC et de l’Architecte des Bâtiments de France.

Sont éligibles au dispositif fiscal les immeubles :

  • Classés monuments historiques
  • Inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH)
  • Possédant le label délivré par la Fondation du Patrimoine