Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation des logements anciens

Il y a quelques semaines, les députés de l’assemblée Nationale ont adopté un nouveau dispositif d'aide fiscale afin d’améliorer la rénovation de l'habitat ancien et dégradé dans les centres-villes.

Ce dispositif a été voté lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

L’objectif est de relancer la rénovation dans les centres-villes anciens où l’habitat s’est dégradé.

« Il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements »  Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville

Ce nouveau dispositif fiscal se rapproche du Pinel Ancien.  Il s’appliquera aux acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Ces opérations ouvriront droit à une réduction d’impôt qui s’étend de 12% et 21 % du coût de l’opération, selon la durée d’engagement de location, soit entre 6 et 12 ans.

Contrairement à la loi Pinel, la réduction d’impôt devrait porter sur le montant total de l’investissement (prix du foncier et prix des travaux).  Il est à noter que les travaux d’amélioration éligibles seraient définis par décret.

S’agissant des zones géographiques où il sera possible de bénéficier du dispositif, elles seront précisées une fois le projet de loi définitivement adopté. D’une manière générale, ces logements doivent êtes situés dans des endroits dans lesquelles on retrouve une dégradation importante de l’habitat.

Le dispositif porterait à la fois sur les 222 communes du plan « Action cœur de ville » et celles qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).