L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF

En remplaçant l’IFI par L’ISF, le gouvernement a décidé d’exclure les placements financiers, l’épargne ainsi que les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l’ISF. Il s’agit par exemple des contrats d’assurance vie, des contrats de capitalisation, des PEA, des comptes-titres ou encore des produits de capital-investissement (FIP, FCPI…).

L’objectif de l’IFI est donc, comme son nom l’indique, de ne conserver que les valeurs immobilières dans la base de taxation. Dès lors, les parts de SCPI ou d’OPCI resteront eux aussi taxables à l’IFI.  Concernant les biens immobiliers détenus en nue-propriété, ils n’entrent toujours pas dans la base taxable de l’IFI, comme c’était déjà le cas pour l’ISF.

En instaurant cette réforme, le gouvernement tend d’une part à favoriser les investissements financiers, mais surtout il renforce l’attractivité du pays afin d’inciter les exilés fiscaux les plus fortunés à investir dans des entreprises françaises.

Les personnes concernées :

Tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018.

Pour déterminer le montant du patrimoine immobilier, on regarde la valeur vénale des biens détenus, à savoir la valeur à laquelle ils pourraient être vendus. La résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur.

Le patrimoine immobilier comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement au 1^er janvier. Ainsi il comprend :

• Les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave)
• Les bâtiments classés monument historique,
• Les immeubles en cours de construction au 1er janvier 2018,
• Les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles),
• Les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété.

Il est également possible sous certaines conditions, de bénéficier d’exonérations partielles ou totales dans certains cas, cela concerne notamment  :

• Les immeubles utilisés pour une activité professionnelle,
• Les bois et forêts sous engagement d’exploitation ou à usage professionnel,
• Les biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation),
• Les logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel.

Le barème d’imposition :

En définitif, la réforme va profiter aux assujettis dont le patrimoine est, tout ou partie, constitué par des actifs financiers et bancaires, ils verront leur imposition diminuer voir disparaitre. En revanche, pour ceux dont le patrimoine est exclusivement constitué par des actifs immobiliers, la réforme ne changera rien et l’imposition demeurera inchangée.