LE PRINCIPE

Le principe du déficit foncier est le suivant, il s’agit d’acquérir un immeuble ancien sur lequel doivent être réalisés des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration. Dès lors, les travaux constitueront une charge fiscalement déductible pour le client investisseur. Le mécanisme du déficit foncier permet de diminuer l’imposition des clients disposant déjà de revenus fonciers.

En effet, ces travaux sont déductibles des revenus fonciers et/ou imputables sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.

LES AVANTAGES FISCAUX

• Les travaux de rénovation sont déductibles des revenus fonciers. Les déficits fonciers permettent d’éteindre d’autres revenus fonciers et/ou sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.
• L’excédent de déficit foncier non imputable, sera reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
• Déductibilité des dépenses relatives aux travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration
• La quote-part du déficit foncier provenant des intérêts d’emprunts est imputable (uniquement sur les revenus fonciers pendant 10 ans)
• Le déficit foncier n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales

LES CONDITIONS A RESPECTER

• Investir dans un bien immobilier ancien, nécessitant des travaux de rénovation
• Conserver le bien en location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'imputation du déficit foncier, le loyer n’est pas plafonné